INGENIEURS CONSEILS LUXEMBOURG

Un chantier, l’exploitation d’un équipement, de même que certains établissements ou activités peuvent avoir des incidences sur l’homme et / ou l’environnement.
Les autorisations "commodo / incommodo" fixent les conditions d’aménagement et d’exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l’environnement et garantir la sécurité des travailleurs, du public et du voisinage en général.
Selon l’envergure du projet, les autorisations sont délivrées soit par le Ministre de l’Environnement, soit par le Ministre du Travail et de l’Emploi, soit par les deux ministères à la fois. D’autres cas ne relèvent que des compétences du bourgmestre de la commune dans laquelle l’établissement est envisagé.
L’activité classée ne pourra débuter que sur base de l’obtention préalable du ou des arrêtés d’autorisation.

L'autorisation est indispensable dans les cas suivants :

        • construction et exploitation sur un terrain vierge
        • construction et exploitation sur une parcelle occupée
        • mises en conformité
        • extensions et transformations
        • transfert d’une activité ou d’un équipement vers un autre lieu
        • prolongation d’une autorisation arrivant à échéance
        • cessation d’activité

et ainsi que dans les cas suivants :

        • la mise en exploitation ne s’est pas effectuée dans le délai fixé par l’arrêté d'autorisation ;
        • l’exploitation a été interrompue pendant deux années consécutives ;
        • l’établissement a été détruit ou mis hors d’usage par un accident quelconque.

Coortechs rassemble les divers éléments de votre dossier, procède aux vérifications d'usage prépare et introduit votre demande auprès de l'administration.

L'expérience Coortechs

 

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